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1 légataire à titre universel
Dictionnaire de droit français-russe > légataire à titre universel
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2 légataire à titre universel
сущ.Французско-русский универсальный словарь > légataire à titre universel
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3 légataire
mлегатарий, отказополучатель; наследник по завещанию, не относящийся к наследникам по закону- légataire à titre particulier
- légataire à titre universel
- légataire universel -
4 universel
1. adj ( fém - universelle)1) универсальный, всеобщий, всеобъемлющий, всемирный, повсеместныйguerre universelle — мировая войнаpaix universelle — всеобщий мир; мир во всём мире2) разносторонний, универсальный; всеобъемлющий3) общего назначения; универсальный4) юр. единственный ( о наследнике)2. m1) всеобщее, универсальное2) лог. универсалия
См. также в других словарях:
légataire — [ legatɛr ] n. • 1368; lat. jurid. legatarius, de legare ♦ Dr. Bénéficiaire d un legs. ⇒ héritier; acquéreur, ayant cause. « Le Légataire universel », comédie de Regnard. Instituer quelqu un son légataire universel. Légataires d un même testateur … Encyclopédie Universelle
universel — universel, elle [ ynivɛrsɛl ] adj. et n. m. • v. 1265; var. universal; lat. universalis « relatif au tout » → univers 1 ♦ Log. Qui concerne la totalité des individus d une classe (proposition universelle), qui est pris dans toute son extension… … Encyclopédie Universelle
titre — [ titr ] n. m. • title XIIe; lat. titulus « inscription, titre d honneur » I ♦ 1 ♦ Désignation honorifique exprimant une distinction de rang, une dignité. Titres de noblesse, titres nobiliaires (⇒ noble, noblesse) . Titres de fonctions. « Comme… … Encyclopédie Universelle
charge — [ ʃarʒ ] n. f. • XIIe; de charger I ♦ 1 ♦ Ce qui pèse sur; ce que porte ou peut porter une personne, un animal, un véhicule, un bâtiment. ⇒ faix, fardeau, poids. Lourde charge. Ployer sous la charge. « les charges laissées aux femmes par nos… … Encyclopédie Universelle
chargé — charge [ ʃarʒ ] n. f. • XIIe; de charger I ♦ 1 ♦ Ce qui pèse sur; ce que porte ou peut porter une personne, un animal, un véhicule, un bâtiment. ⇒ faix, fardeau, poids. Lourde charge. Ployer sous la charge. « les charges laissées aux femmes par… … Encyclopédie Universelle
Christian d'Espic — (1901 1978), artiste peintre graveur français, est issu d une ancienne famille noble du Périgord alliée aux Toulouse Lautrec[1]. Sommaire 1 Biographie 2 Principales expositions perso … Wikipédia en Français
legs — [ lɛg; lɛ ] n. m. • 1466; lais 1250; de laisser, rapproché du lat. legatum « legs » → lais 1 ♦ Dr. Disposition à titre gratuit faite par testament et prenant effet au décès du testateur. ⇒ héritage, succession. Faire un legs à qqn. ⇒ léguer.… … Encyclopédie Universelle
émolument — [ emɔlymɑ̃ ] n. m. • 1265; lat. emolumentum « profit » 1 ♦ Vx Avantage, profit revenant légalement à qqn. ♢ Mod. Dr. Actif que recueille un héritier, un légataire universel ou un époux commun en biens. 2 ♦ Au plur. Rétributions des actes tarifés… … Encyclopédie Universelle
Testament (droit) — Pour les articles homonymes, voir Testament. Le testament est un écrit dans lequel une personne indique les personnes auxquelles elle souhaite transmettre ses biens après son décès, dans les limites autorisées par la loi. Le testament permet donc … Wikipédia en Français
particulier — particulier, ière [ partikylje, jɛr ] adj. et n. • particuler 1265; lat. particularis, de pars « partie » I ♦ Adj. 1 ♦ Qui appartient en propre (à qqn, qqch., ou à une catégorie d êtres, de choses). ⇒ personnel, propre. Cela lui est particulier.… … Encyclopédie Universelle
ayant cause — n. m. DR Celui auquel les droits d une personne ont été transmis. Les ayants cause. ⇒AYANT( )CAUSE, (AYANT CAUSE, AYANT CAUSE)subst. masc. [Gén. au plur. ayants cause] Personne qui tient un droit d une autre personne appelée auteur. Ayant cause à … Encyclopédie Universelle